QU’EST-CE QU’UNE MECDU ?
La Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) est une procédure qui garantit la prise en compte d’un projet d’aménagement dans les documents d’urbanisme du territoire concerné. Elle contribue à adapter et à modifier ces documents afin que le projet soit réalisable.
LES DOCUMENTS D’URBANISME POUR PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les documents d’urbanisme sont des documents publics principalement constitués de plans, de schémas et de programmes, visant à réglementer l’occupation des sols afin de garantir un équilibre dans l’aménagement du territoire et de cadrer l’évolution de l’urbanisation. En France, les principaux documents d’urbanisme sont le Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’échelle de la commune, et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle du bassin de vie (intercommunalité ou groupement d’intercommunalités).
LE PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION
Cette concertation MECDU concerne uniquement les Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Saint-Rambert-d’Albon, d’Albon et de Saint-Barthélémy-de-Vals.
LES OBJECTIFS DE LA CONCERTATION MECDU
La concertation MECDU s’applique au titre de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.
Elle a pour objectif d’associer les habitants, associations locales et autres personnes intéressées en les informant et en recueillant leurs remarques, avis et propositions sur ces procédures de mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Elle vise à répondre plus particulièrement aux directives inscrites dans la loi « ASAP » (Accélération et Simplification de l’Action Publique) du 7 décembre 2020.
La concertation MECDU porte donc uniquement sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) des communes de Saint-Rambert-d’Albon, d’Albon et de Saint-Barthélémy-de-Vals nécessaire à la réalisation du projet d’échangeur de Porte de DrômArdèche.
La concertation MECDU n’a pas pour vocation d’échanger sur la création des demi-échangeurs de Porte de DrômArdèche. Les observations et avis concernant le projet pourront se faire lors de l’enquête publique qui sera organisée d’ici la rentrée 2024.
LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION MECDU
Organisée par VINCI Autoroutes, maître d’ouvrage du projet, sous l’égide de la Préfecture de la Drôme, la concertation MECDU s’est déroulée du 1er février au 16 février 2024.
Pendant toute la durée de la concertation, le dossier de concertation, ainsi que des registres destinés à recueillir les remarques des personnes intéressées, ont été mis à disposition du public dans les mairies des communes de Saint-Rambert-d’Albon, Albon et Saint-Barthélemy-de-Vals et au siège de la Communauté de Communes de Porte de DrômArdèche.
La consultation du dossier était également rendue disponible ci-après dans « Les documents de la concertation ».
LE BILAN DE LA CONCERTATION MECDU
Au terme de cette concertation, le maître d’ouvrage établit un bilan. Ce bilan a pour but de restituer les propositions du public qui viendront alimenter les réflexions sur le projet. Il sera joint au dossier d’enquête en vue de l’enquête publique à venir à la rentrée 2024.