L’ENQUÊTE PUBLIQUE : UN NOUVEAU TEMPS D’ÉCHANGE AVEC LE PUBLIC

Tout projet d’aménagement soumis à évaluation environnementale ou exigeant une expropriation justifiée par l’utilité publique doit faire l’objet d’une Enquête publique, conformément aux articles L123-1 à L123-19 du Code de l’environnement. Cette Enquête publique est décidée et organisée par le Préfet.

Pour le projet de demi-échangeurs de Porte de DrômArdèche, l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et aux autorisations administratives prévue au printemps 2024 permettra au public et aux représentants de la société civile de s’exprimer sur le projet.
Les modalités de l’enquête publique du projet seront connues et communiquées ultérieurement.

L’Enquête publique est menée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête qui doit permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en recueillant ses observations et propositions.

Le commissaire-enquêteur rédigera ensuite un rapport après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres d’enquête durant la procédure d’enquête publique, puis rendra son avis.

Il reviendra au préfet de la Drôme de décider de la déclaration d’utilité publique du projet.