L’ENQUÊTE PUBLIQUE EST TERMINÉE !

Ouverte depuis le 6 septembre 2024, l’enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et aux autorisations administratives du projet de création des demi-échangeurs de Porte de DrômArdèche sur l’autoroute A7 s’est terminée le 7 octobre 2024 à 23h59.

La commission d’enquête a tenu 4 permanences publiques et de nombreuses contributions ont été apportées pendant ces 32 jours d’enquête.

La commission d’enquête va désormais établir un  rapport s’appuyant sur l’analyse de toutes les observations recueillies et sur le déroulement de l’enquête publique dans son ensemble. Elle transmettra ensuite à la Préfecture de la Drôme ses conclusions motivées au titre de chacune des procédures, en précisant si celles-ci sont favorables ou non.

Le Préfet de la Drôme décidera sur cette base, s’il y a lieu de déclarer le projet d’utilité publique.